1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de la boutique en ligne Moulkiya (ci-après « le Site »), géré par Blue Curseur Europe en tant que distributeur, une société immatriculée en Belgique sous le numéro BE0674738631.
En passant commande sur le Site, le client (ci-après « l’Acheteur ») accepte sans réserve les présentes CGV. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la commande.
2. Produits
Moulkiya propose des jeux de société, en précommande ou disponibles à l’achat direct :
- Produits en précommande : La date de livraison indiquée est donnée à titre indicatif et peut varier (plus tôt ou plus tard).
- Produits en stock : Les délais de livraison sont affichés à côté de chaque produit et précisés lors du passage de la commande.
3. Zone de livraison
Pour des raisons logistiques liées au lancement de la boutique en ligne, Moulkiya livre uniquement dans les pays suivants :
- Belgique
- France
- Grand-Duché de Luxembourg
- Maroc
Les frais de livraison sont forfaitaires et adaptés à la destination, et leur montant est clairement mentionné lors du passage de la commande.
4. Prix et paiement
Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable en Belgique. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché des produits et sont ajoutés au total de la commande lors de sa validation.
Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens suivants : carte bancaire, ApplePay, ou tout autre moyen mentionné sur le Site. Le paiement est sécurisé.
5. Commande et confirmation
Processus de commande
L’Acheteur sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, et valide sa commande en fournissant les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Confirmation
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Cette confirmation récapitule les produits commandés, le montant total à payer, les frais de livraison, ainsi que les délais de livraison estimés.
Livraison
Les délais de livraison varient selon les produits et sont indiqués :
- À titre indicatif pour les précommandes.
- De manière spécifique pour les produits en stock.
Les frais de livraison forfaitaires incluent l’expédition vers l’un des pays desservis (Belgique, France, Luxembourg, Maroc).
En cas de retard ou d’impossibilité de livraison pour des raisons indépendantes de notre volonté, Moulkiya s’engage à informer l’Acheteur dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation
Délai
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Modalités
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit envoyer une demande écrite via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par e-mail à l’adresse indiquée.
Retour
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
8. Garanties et responsabilité
Conformité
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Limitation de responsabilité
La société Blue Curseur Europe ne pourra être tenue responsable des retards, pertes ou dommages dus au transporteur, ni des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le Copyright. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le Site. Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire. À défaut, seuls les tribunaux compétents de Bruxelles seront saisis.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : [email protected]
- Par courrier : Blue Curseur Europe, Avenue Louise 209, boîte 7, 1050 Bruxelles, Belgique
